Examen périodique universel (EPU) du Canada : sommaire du rapport conjoint de l’ACAT Canada et de la FIACAT

L’ACAT Canada et sa fédération internationale, la FIACAT, ont soumis en octobre 2017 au Haut Commissariat aux droits de l’homme des Nations unies un rapport pour l’Examen périodique universel (EPU) du Canada, qui se tiendra au printemps 2018. Ce rapport concerne la situation des droits de la personne au Canada, en mettant en exergue les situations où le pays manque à ses obligations comme signataire de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

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La question des « mauvais traitements » et la détention au Canada

L’ACAT Canada est déjà intervenue sur le cas d’Adam Capay placé durant des années en isolement cellulaire alors qu’il n’était que prévenu [1] et sur celui du transfert des femmes dans une prison désuète et mixte, l’établissement Leclerc à Laval [2]. Sans être de la torture à proprement parler, ces situations pouvaient être envisagées comme des traitements cruels, inhumains et dégradants et nous proposons d’explorer cette question pour le Canada.

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