Le Comité contre la torture et le Canada : un exercice de révision critiquable

Composé de 10 experts indépendants, le Comité contre la torture (CAT) des Nations unies est un organe de suivi de la mise en œuvre de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (ci-après, la Convention) par ses États parties. Ces derniers, en vertu de l’article 19 de la Convention, ont l’obligation de déposer un rapport périodique à tous les quatre ans au CAT et de se soumettre à un exercice de révision à Genève. À la suite de cet exercice, le CAT diffuse des Observations finales qui résument les efforts et les défis de l’État partie pour respecter ses engagements internationaux. Les experts du CAT comptent sur les organisations non-gouvernementales (ONG) pour les informer des manquements des États parties. C’est ainsi qu’en octobre dernier, l’ACAT Canada et la FIACAT déposaient un rapport alternatif [1] au CAT en compagnie de treize autres ONG [2], en vue de l’exercice de révision du Canada en novembre. Le CAT diffusa ses Observations finales [3] en décembre.

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