Le Comité contre la torture et le Canada : un exercice de révision critiquable

Composé de 10 experts indépendants, le Comité contre la torture (CAT) des Nations unies est un organe de suivi de la mise en œuvre de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (ci-après, la Convention) par ses États parties. Ces derniers, en vertu de l’article 19 de la Convention, ont l’obligation de déposer un rapport périodique à tous les quatre ans au CAT et de se soumettre à un exercice de révision à Genève. À la suite de cet exercice, le CAT diffuse des Observations finales qui résument les efforts et les défis de l’État partie pour respecter ses engagements internationaux. Les experts du CAT comptent sur les organisations non-gouvernementales (ONG) pour les informer des manquements des États parties. C’est ainsi qu’en octobre dernier, l’ACAT Canada et la FIACAT déposaient un rapport alternatif [1] au CAT en compagnie de treize autres ONG [2], en vue de l’exercice de révision du Canada en novembre. Le CAT diffusa ses Observations finales [3] en décembre.

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La dignité humaine d’un assassin

En janvier 2017, Alexandre Bissonnette a commis six meurtres à la mosquée de Québec. Il risque une peine d’emprisonnement à perpétuité, sans pouvoir déposer une demande de libération conditionnelle avant 150 ans. Cette sentence potentielle constituerait dans les faits une peine de mort déguisée, semblable à l’attente interminable d’un condamné dans un « couloir de la mort », une pratique considérée comme de la torture psychologique.

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La Loi antiterroriste et le Projet de loi C-59 sont-ils valides en droit canadien?

Présentement en lecture devant la Chambre des communes, le Projet de loi C-59, intitulé la Loi concernant des questions de sécurité nationale (2017), fait suite à des consultations publiques sur la sécurité nationale par le gouvernement de Justin Trudeau et aux lacunes juridiques identifiées dans la Loi antiterroriste (2015), adoptée sous la précédente législature. Cette loi avait fait grand bruit dans la société civile lors de son adoption en raison notamment de la présence de certaines dispositions potentiellement liberticides et contraires à la Charte canadienne des droits et libertés (ci-après, Charte canadienne). Or, bien que le Projet de loi C-59, proposé par la présente législature, corrige certaines dispositions problématiques de la Loi antiterroriste (2015), il soulève tout de même d’autres incompatibilités constitutionnelles.

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SYRIE. Justice pour les victimes, le Canada doit agir

La communauté internationale semble bien incapable d’arrêter la guerre en Syrie. Pourtant, des tribunaux nationaux examinent des plaintes contre des agents de l’État syrien accusés de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité. Cela représente un espoir pour les victimes et leurs proches, ainsi qu’une responsabilité pour les États.

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