La Loi antiterroriste et le Projet de loi C-59 sont-ils valides en droit canadien?

Présentement en lecture devant la Chambre des communes, le Projet de loi C-59, intitulé la Loi concernant des questions de sécurité nationale (2017), fait suite à des consultations publiques sur la sécurité nationale par le gouvernement de Justin Trudeau et aux lacunes juridiques identifiées dans la Loi antiterroriste (2015), adoptée sous la précédente législature. Cette loi avait fait grand bruit dans la société civile lors de son adoption en raison notamment de la présence de certaines dispositions potentiellement liberticides et contraires à la Charte canadienne des droits et libertés (ci-après, Charte canadienne). Or, bien que le Projet de loi C-59, proposé par la présente législature, corrige certaines dispositions problématiques de la Loi antiterroriste (2015), il soulève tout de même d’autres incompatibilités constitutionnelles.

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