Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques est conforme à la Déclaration universelle des droits de l’homme adopté le 10 décembre 1948. Dans sa résolution 2200 A (XXI), le 16 décembre 1966, les Nations Unies adoptent et ouvrent la signature de ce Pacte dans le but de favoriser le respect des droits et libertés fondamentales de tous. Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ainsi que Le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques avaient été joints à l’ouverture et à la signature dudit Pacte. Ce document est entré en vigueur le 23 mars 1976, conformément aux dispositions de l’article 49.
http://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/CCPR.aspx

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, est un traité des Nations Unies dans lequel les principes de droits internationaux sont interprétés. En vigueur depuis le 26 juin 1987, cette convention s’impose de manière impérative à tous les États du globe ayant adhéré ou non à cet accord. Elle est une reconnaissance des droits de l’homme et vise l’éradication de la torture à travers le monde.
http://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/CAT.aspx