Observations sur la migration au Québec

Surcharge, dysfonctionnement et extrême pauvreté pour les personnes en attente de leur statut d’asile

Mise en contexte

À la suite du changement de gouvernement aux États-Unis en novembre 2016, en plus des passages réguliers à la frontière, le Québec est sujet à des passages de masses de migrants de façon irrégulière [1]. Le gouvernement du Canada a confié à plusieurs organismes le soin de gérer la situation selon leurs compétences respectives. Les organisations de première ligne chargées de gérer la situation sont : l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC), en collaboration avec un partenaire non gouvernemental, la Croix-Rouge [2].

Au Québec, le ministère responsable de l’accueil des demandeurs d’asile est le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI). Celui-ci peut aussi compter sur la participation du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) et du ministère de l’Emploi et de la Solidarité́ sociale (MESS), ainsi que sur leurs partenaires institutionnels et communautaires [3]. Par ailleurs, le seul organisme gouvernemental provincial de première ligne pour les personnes en attente d’asile est le CSSS du Centre-Ouest-de-l’île-de-Montréal, soutenu par l’organisme non gouvernemental PRAIDA-YMCA. D’autres organismes communautaires interviennent dans le dossier.

Données relatives aux demandeurs d’asile

Du 1er janvier au 30 juin 2018, la GRC a mis en état d’arrestation 10 744 migrants qui ont franchi la frontière canado-américaine entre les points de services frontaliers. De ce nombre, 10 261 sont passés par la province de Québec, pour des raisons géographiques [4].

Uniquement pour le mois d’avril 2018, 2 479 entrées illégales ont été recensées, soit une moyenne de 83 personnes par jour. Au mois de mai 2018, 1 775 passages ont été enregistrés, c’est-à-dire une moyenne de 57 personnes par jour. Enfin, en juin 2018, 1 179 arrivées ont été enregistrées à la ligne frontalière du Québec, pour une moyenne de 39 personnes par jour [5].

Les nouveaux arrivants peuvent présenter une demande d’asile au Canada dans un des points de service d’entrée ou dans un bureau de l’ASFC au Canada ou à IRCC. Les agents de l’ASFC ou d’IRCC déterminent si les nouveaux arrivants peuvent demander l’asile, en fonction de divers critères très précis. Un migrant ne pourra demander l’asile s’il a commis un crime grave, s’il a déjà fait une demande d’asile au Canada ou s’il a déjà bénéficié de la protection d’un autre État [6].

Tous les demandeurs d’asile sont soumis à un contrôle de sécurité et à un examen médical, qui comprend une vérification des données biographiques et biométriques, de même qu’une vérification de sécurité et d’antécédents criminels [7].

Selon l’organisme communautaire Maison d’Haïti situé à Montréal et dont le mandat est de faciliter l’accueil des migrants, la majorité des migrants qui traversent la frontière sont de jeunes familles d’origine haïtienne, nigérienne et camerounaise. Ces familles demandent l’asile au Canada pour diverses raisons : elles fuient des conditions de vie difficiles causées par l’instabilité politique, l’insécurité, la violence institutionnelle, les mauvais traitements dus à la discrimination, les désastres climatiques, la pauvreté chronique et la crainte de persécutions [8].

Les arrivants à la frontière au niveau du Québec sont pris en charge d’abord par le gouvernement fédéral. Ils passent de 24 à 48 heures dans le camp temporaire de la ville de Lacolle, puis sont pris en charge par les institutions provinciales. Ils sont entassés dans des tentes militaires au point de perdre toute intimité [9].

Un exemple parmi tant d’autres… [10]

Lors d’un entretien avec une famille de Roumains gitans demandeurs d’asile résidant à Laval, le constat de surcharge du système d’immigration et d’un manque de communication entre les deux paliers de gouvernement est flagrant. Arrivés à l’aéroport Pierre-Eliott-Trudeau au printemps 2018, Maria Calin et Marius Caldararu ont fait leur demande d’asile à l’AFSC. Par la suite, la famille de six personnes a elle-même trouvé un logement, à 745 $ par mois. Les nouveaux arrivants ont également fait seuls leur demande à l’aide sociale provinciale, qui ne leur verse que 1200 $ environ par mois.

Toutes ces démarches ont été réalisées avec d’énormes difficultés. Ne maîtrisant pas le français et l’anglais, ils ne comprennent pas les informations des agents, ce qui a causé bien des problèmes d’intégration. Ils n’ont jamais fait de demande de permis de travail, car ils ne savent pas où aller, et ils doivent attendre 180 jours selon les lois canadiennes avant de pouvoir en demander l’émission. Leurs enfants ne sont pas inscrits à l’école primaire et secondaire. Ils ne sont pas inscrits à des cours de francisation, et ne comprennent donc pas les informations que le gouvernement leur envoie par la poste.

La femme a été trouvée pieds nus, quêtant de l’argent dans une Caisse populaire de Laval. Ses enfants, le ventre vide et souffrant d’une maigreur extrême, l’attendaient à la maison.

La famille n’a même pas de vêtements pour l’hiver ni de fournitures scolaires. L’appartement de deux chambres est trop petit pour une famille de six personnes, et deux des enfants couchent dans le salon. Même si l’appartement est loué supposément entièrement meublé, il n’y a ni laveuse ni sécheuse, et le four ne fonctionne pas. Les enfants dorment sur des matelas sur le sol, ce qui cause de la moisissure. L’aide ponctuelle offerte par les organismes communautaires pour la nourriture et les vêtements n’est pas suffisante pour permettre à la famille de subvenir à ses besoins pendant un mois.

Le manque de compréhension des systèmes canadien et québécois et leur surcharge administrative portent atteinte à la qualité de vie de ces personnes et les placent dans une situation de précarité. En attente d’une décision quant à leur statut, les parents sont incapables de fournir le minimum pour le bon développement de leurs enfants. La surcharge des institutions publiques à la suite de la vague de migrants engendre un dysfonctionnement du système et un manque de services non seulement pour les migrants, mais également pour les autres groupes de la société qui vivent dans la précarité. En raison de l’institutionnalisme, il n’est pas rare d’attendre de 30 à 40 minutes sur la ligne téléphonique… pour finalement comprendre que l’on doit remplir une tonne de formulaires, qui sont disponibles uniquement en anglais et en français. Les délais de traitement sont très longs. Pendant le traitement de la demande d’asile, les soins de santé sont couverts par le gouvernement fédéral ; par la suite, ils sont couverts par la Régie de l’assurance maladie du Québec ; les nouveaux arrivants doivent toutefois en faire la demande. Là encore, la démarche et les documents à fournir sont complexes, et les gens baissent souvent les bras. Tous ces facteurs les font décrocher du système et les contraignent à vivre dans la pauvreté et l’exclusion.

S’ils ne se tournent pas vers le système public, il reste les organismes communautaires, ce qui est symptomatique d’une privatisation des services. Ces organismes facturent des coûts de gestion ou des frais d’adhésion, pouvant aller jusqu’à 50 $ par personne. Dès le premier contact avec le nouvel arrivant, l’organisme évalue ses besoins et l’accompagne dans son cheminement pour faciliter son intégration économique, sociale et culturelle au sein de la société québécoise. Les interventions sont diverses. Elles débutent par l’accueil, l’évaluation des besoins, l’orientation, les séances d’information et les activités socioculturelles. Plusieurs services sont offerts aux nouveaux arrivants : soutien technique, aide pour trouver un logement et des vêtements, références vers des services pour les familles et le développement des enfants. Or, les personnes migrantes ne connaissent pas toujours l’existence de ces organismes.

Finalement, en raison du manque de soutien financier et de la pénurie d’organismes en régions et en périphérie de Montréal, il a été impossible de répondre adéquatement aux nombreuses demandes qui ont découlé de l’importante vague de migration. Cette surcharge du système a créé un dysfonctionnement aux multiples échelons des services gouvernementaux, plus particulièrement en ce qui a trait à la gestion des dossiers, caractérisée par une lenteur dépassant des délais acceptables. Les migrants se retrouvent alors exclus du système.

En vertu de la Convention relative au statut de réfugiés, le gouvernement fédéral doit prodiguer aux réfugiés l’accès au logement, à l’éducation publique, au travail, aux soins de santé et à la justice. Or, comme on l’a vu, plusieurs migrants sont contraints à vivre hors du système et dans les pires conditions. L’inaccessibilité des services gouvernementaux les force à vivre dans des situations inhumaines, ce qui entraîne de la maltraitance et des mauvais traitements, portant atteinte à la dignité humaine. En ne répondant pas à ses obligations, le gouvernement viole la Convention relative au statut de réfugiés et la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels et inhumains ou dégradants.

Le cas qui vous a été présenté est l’un parmi tant d’autres, mais il demeure le reflet d’une situation de crise migratoire, dont le gouvernement canadien et les gouvernements provinciaux sont les principaux responsables pour traiter la situation dans le respect des droits fondamentaux inhérents à la personne.

Texte rédigé par Marie-Michèle Lemieux-Ouellet, administratrice

Sources

Caldararu, M., et M. Calin. 2018-09-06. Interview sur l’expérience d’une famille de réfugiés [Propos recueillis par M.-M. Lemieux-Ouellet, intervieweuse]. [10]

Immigration et Communautés culturelles Québec. 2013. Plan d’action du gouvernement du Québec pour l’accueil et l’intégration des personnes réfugiées sélectionnées à l’étranger 2013-2016. www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/publications/fr/divers/PLA_AccueilRefugies2013-2016.pdf [3]

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. 2018-07-10. Que se passe-t-il lorsqu’une personne demande l’asile au Canada ? [Document d’information]. www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/nouvelles/2017/03/que_se_passe_t_illorsquunepersonnedemandelasileaucanada.html [6] [7]

Sécurité publique Canada. 2018-07-24. Le ministre Blair se rend à Lacolle pour prendre connaissance des opérations frontalières [Communiqué de presse]. www.canada.ca/fr/securite-publique-canada/nouvelles/2018/07/le-ministre-blair-se-rend-a-lacolle-pour-prendre-connaissance-des-operations-frontalieres.html [2] [4] [5]

Villefranche, M. 2018-09-07. Interview sur les migrations irrégulières au Québec en 2018 [Propos recueillis par M.-M. Lemieux-Ouellet, intervieweuse]. [1] [8] [9]

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