Viêtnam : condamné à mort depuis 10 ans sans preuve

Ho Duy Hai a été condamné à mort au Viêtnam en 2008, il y a déjà 10 ans. Un comité judiciaire de l’Assemblée nationale a soulevé que les aveux obtenus sous la torture étaient probablement faux, puisque les preuves montrent qu’il n’est pas impliqué dans le crime qu’on lui reproche. Sa longue attente dans le couloir de la mort est intolérable. Nous vous appelons à l’action pour dénoncer cette situation.

En 2018, Ho Duy Hai célèbre un triste anniversaire : celui de ses 10 ans d’emprisonnement dans le couloir de la mort de Long An, au Viêtnam. Accusé d’un double meurtre, il a été condamné à la peine capitale en mars 2008, après une enquête bâclée. Il n’avait que 23 ans. Lors de sa détention provisoire, des aveux lui ont été arrachés sous la torture et les mauvais traitements. Sa condamnation a pourtant été confirmée en appel en 2009. Depuis ce temps, sa mère, Nguyen Thi Loan, se bat pour que soit acceptée sa requête en cassation.

C’est seulement en 2015 que son dossier a été réexaminé par le comité judiciaire de l’Assemblée nationale. De nombreuses zones d’ombre ont été révélées : 1) la cour de première instance et la cour d’appel ont ignoré les alibis et les preuves disculpant Ho Duy Hai ; 2) les empreintes prélevées sur la scène du crime ne lui appartiennent pas ; 3) les témoins reconnaissent d’autres suspects. Finalement, les enquêteurs n’ont obtenu aucune preuve de la présence physique de Hai sur la scène du crime. Malgré ces violations du code de procédure pénale, le procureur en chef de la province de Long An continue de vouloir exécuter au plus vite Ho Duy Hai.

Une justice arbitraire et hâtive

Le 4 décembre 2014, Hai a échappé à la mort in extremis lorsque, sous la pression de l’opinion publique, le président de l’époque, Truong Tan Sang, a stoppé son exécution la veille de son application. Depuis, le Viêtnam, qui sera sous les projecteurs de l’Examen périodique universel dès le début de 2019, maintient le statu quo sur son dossier. En février 2017, le ministère de la Sécurité publique a dévoilé que 429 mises à mort ont eu lieu entre août 2013 et juin 2016. Ces chiffres, jusqu’alors gardés secrets par l’État, placent le Viêtnam au troisième rang des pays qui exécutent le plus, derrière la Chine et l’Iran.

Par ailleurs, d’autres jeunes hommes ont été condamnés à la peine capitale sous de faux aveux obtenus sous la torture. Ces prisonniers vivent dans des conditions de détention contraires aux normes édictées par les Nations unies dans les règles « Nelson Mandela » garantissant aux détenus un minimum de dignité. Ils subissent des violences physiques et psychologiques de la part des gardiens. Comme Ho Duy Hai, beaucoup d’entre eux vivent dans un isolement presque total : ils n’ont accès ni aux soins, ni aux loisirs, ni à de la nourriture suffisante, et leurs droits de visite sont restreints.

En vertu des règles procédurales nationales qui interdisent la torture, le Viêtnam ayant ratifié la Convention contre la torture en 2015, exigeons que le gouvernement du Viêtnam enquête sur les allégations de torture subie par Hai lors de son interrogatoire, qu’il punisse les coupables et qu’il accepte la requête en cassation de l’affaire de Hai, afin que ce dernier soit libéré du couloir de la mort. Et, plus globalement, exhortons le gouvernement vietnamien à améliorer les conditions de détention dans le couloir de la mort, en respect des normes internationales.

Sources (et pour aller plus loin)

ACAT France. 2018. J’agis pour Ho Duy Hai. acatfrance.fr/actualite/j-agis-pour-ho-duy-hai

ACAT France. 2018. The Death Penalty in Vietnam: Facts and Solutions (Rapport pour l’EPU 2019 du Viêtnam). www.acatfrance.fr/public/upr-submission-vietnam—legal-initiatives-for-vietnam.pdf


Vous pouvez agir

Lettre d’action en format .pdf : Lettre pour le Viêtnam pdf 2018-10

Lettre d’action en format modifiable .docx : Lettre pour le Viêtnam docx 2018-10

Print Friendly, PDF & Email
Partagez