Régent Boily : le Canada doit se conformer à la décision du Comité contre la torture

L’Action des chrétiennes et des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT Canada) est de plus en plus inquiète de la santé de monsieur Régent Boily qui a vécu la torture au Mexique et qui subit des séquelles psychologiques importantes.

Nous avons envoyé une lettre à Justin Trudeau, premier ministre du Canada, pour le sensibiliser à une situation qui pourrait se résoudre si son gouvernement décidait de répondre positivement aux recommandations du Comité contre la torture à la suite de la reconnaissance de la violation de l’article 3 de la Convention contre la torture commise par le Canada en extradant M. Boily au Mexique [CAT/C/47/D/327/2007].

Monsieur Régent Boily a fait deux séjours en prison mexicaine durant lesquels il a vécu la torture. La seconde fois, c’est à la suite de son extradition du Canada, sous réserve d’assurances diplomatiques inefficaces, que des agents s’en sont pris à lui avant même qu’il puisse rencontrer un représentant diplomatique ou son avocat, dès ses premiers jours à la prison de Zacatecas en août 2007. M. Boily a été rapatrié en 2017 et est maintenant libéré. Cependant, il vit avec d’importantes séquelles psychologiques qui ont été évaluées par une expertise médicale.

Le Canada connaissait le risque que M. Boily subisse la torture et l’a extradé quand même, violant de ce fait l’article 3 de la Convention contre la torture (CCT) et l’article 12 de la première partie de sa Constitution, la Charte canadienne des droits et libertés. Cette constatation est au centre de la décision du Comité contre la torture que le Canada a jusqu’ici refusé de prendre en compte alors même que ce dernier a ratifié la CCT.

Dans cette lettre, nous demandons expressément au gouvernement Trudeau d’honorer ses engagements internationaux, c’est-à-dire :

  • d’indemniser la victime pour la violation de ses droits au titre de l’article 3 de la CCT;
  • d’octroyer les ressources pour une réadaptation aussi complète que possible par la fourniture de soins médicaux et psychologiques, de services sociaux et d’une aide judiciaire, y compris le remboursement des frais passés, du coût des services futurs et des dépenses de justice de la victime;
  • de réviser le système d’assurances diplomatiques afin d’éviter que des violations similaires ne se reproduisent.

Nous souhaitons que ce gouvernement aura à cœur la réparation des erreurs de son prédécesseur, Stephen Harper. M. Boily a besoin d’aide et les ressources pour sa réadaptation sont plus que nécessaires. Il serait inconcevable que le Canada ne reconnaisse pas enfin sa responsabilité dans cette affaire.

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