La refonte des Règlements généraux de l’ACAT

Au cours des dernières années, les personnes qui administrent l’ACAT ont identifié des problématiques qui n’étaient pas régulées. Pour assurer à l’avenir une saine gestion de l’association qu’est l’ACAT, le conseil d’administration a décidé de remédier à certains de ces problèmes en rectifiant les Règlements généraux afin qu’ils reflètent les pratiques des organismes d’aujourd’hui.

Considérant le nombre important des modifications, le conseil d’administration a ainsi décidé de procéder à une refonte des Règlements généraux. Cette refonte implique qu’après adoption, le document proposé constituera à part entière les Règlements généraux – et non pas une codification administrative composée d’amendements successifs.

Dans un but de transparence, nous vous informons des améliorations principales apportées aux Règlements généraux refondus, soit le vote par procuration, le quorum, les catégories de membres, la cotisation et la gouvernance.

1. Les Règlements précédents ne permettaient pas de bien prendre en compte la réalité de nombreux membres qui ne peuvent se déplacer, mais qui aimeraient tout de même participer à la vie associative, notamment en pouvant utiliser une procédure de vote par procuration. Ainsi, afin de pouvoir faire voter un plus grand nombre de gens, les nouveaux Règlements comportent une procédure de vote par procuration.

2. Les Règlements précédents comportaient quelques articles composés de manière rigide ce qui empêchait l’organisme de s’adapter et d’évoluer. C’est notamment le cas de l’article portant sur le quorum de l’Assemblée générale des membres qui ne prenait pas en compte l’augmentation ou la diminution de l’effectif de l’ACAT. Cette situation est particulièrement grave parce qu’il est très difficile chaque année d’atteindre le nombre de personnes nécessaire pour pouvoir obtenir un quorum et prendre des décisions effectives. Afin de rendre la notion de quorum plus flexible tout en maintenant son but démocratique, les nouveaux Règlements proposent un quorum sous forme de pourcentage, soit 10% des membres. Ainsi, le quorum et l’effectif de membres varieront toujours de manière proportionnelle.

3. Les Règlements précédents comportaient deux catégories de membre, dont une qui était inutilisée : membre de soutien. Le conseil d’administration a profité de cette opportunité pour supprimer cette catégorie et ajouter une catégorie de membre honoraire destiné à récompenser les personnes ayant rendu des services exceptionnels à l’organisme.

4. Suite à une réflexion collective, le conseil d’administration a choisi de rapatrier le pouvoir d’établir la cotisation annuelle des membres. Le but de cela est de faciliter les prévisions budgétaires et de se conformer aux pratiques actuelles en matière de gestion. Cette pratique permettra par exemple de créer une cotisation réduite pour les membres qui sont étudiants.

5. Les Règlements précédents étaient marqués par de nombreuses imprécisions quant au pouvoir et à la procédure à adopter au sein des instances de l’association. La refonte apporte des précisions et comble certains vides.

Nous vous présentons les Règlements généraux refondus pour lesquels vous êtes toutes et tous invité-es à voter – les Règlements précédents sont disponibles ici pour votre consultation et seront aussi distribués en papier lors de l’Assemblée générale des membres le 24 mars 2018. Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le bureau de l’ACAT par téléphone (514-890-6169) ou par courriel (acat@acatcanada.org).

Enfin, concernant la procédure de vote de la proposition de Règlements généraux refondus, nous désirons vous rappeler que cette dernière devra obtenir les deux tiers (2/3) de l’Assemblée générale annuelle des membres pour devenir effective.

Très sincèrement,

Les administratrices et administrateurs de l’ACAT Canada

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