Campagne du Vendredi Saint de l’ACAT Suisse : pétition pour le Canada

Vendredi saint 2018

La torture ne se justifie jamais!

Face à la menace latente du terrorisme mondial, la torture semble faire son retour. Même dans les démocraties, on ose de nouveau débattre de son caractère justifié et des circonstances dans lesquelles elle pourrait s’imposer – par exemple s’il s’agissait de sauver un grand nombre de personnes d’un attentat terroriste. Ces discussions interviennent moins de quatre ans après l’indignation publique mondiale envers les pratiques de torture institutionnalisées de la CIA, révélées dans un rapport du Sénat américain en 2014 (« Committee Study of the Central Intelligence Agency’s Detention and Interrogation Program »).

Recourir à la torture dans l’espoir de découvrir la vérité – et même simplement envisager de le faire – est incompréhensible. En effet, des études scientifiques montrent que non seulement la torture ne constitue pas un moyen fiable d’obtenir des informations, mais qu’en plus elle a le pouvoir de détruire des communautés (et leur confiance).

En 2015, l’élection du nouveau gouvernement canadien a marqué un tournant à divers égards. L’utilisation d’informations provenant d’entités étrangères qui ont été obtenues par la torture est désormais largement interdite, et le traitement de telles informations est réglementé de façon contraignante pour toutes les autorités en charge de la sécurité dans une instruction ministérielle visant à « éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements par des entités étrangères ».

Ainsi, la divulgation d’information ou la demande d’information qui engendrerait un risque substantiel de mauvais traitements d’une personne par une entité étrangère, est désormais interdite aux autorités canadiennes. Dans une déclaration sur ces nouvelles directives, le ministre canadien de la défense, Harjit Sajjan, a souligné que son gouvernement condamnait sans réserve toute forme de mauvais traitements infligés à un être humain, pour quelle que raison que ce soit. Cette avancée constitue un réel progrès dans la lutte contre la torture et est à saluer.

Toutefois, l’instruction ministérielle contient malheureusement une exception : les renseignements obtenus par la torture ou des mauvais traitements via des entités étrangères peuvent être utilisés pour priver une personne de ses droits ou libertés lorsque des vies humaines sont menacées. Sur le principe, on retrouve l’idée du scénario de la bombe à retardement. Pourtant, la directive ministérielle établit clairement que « le gouvernement du Canada ne veut pas participer aux actions qui impliquent le recours à la torture ou à d’autres formes de peines et de traitements cruels, inhumains ou dégradants. Associer sciemment le gouvernement du Canada à une telle action nuirait à la crédibilité et à l’efficacité de tout ministère ou organisme qui y serait associé. »

Avec l’ACAT Suisse, nous adressons une pétition aux autorités canadiennes pour leur demander de protéger le caractère absolu de l’interdiction de la torture et de n’utiliser en aucune circonstance des informations d’entités étrangères qui pourraient avoir été obtenues par la torture ou des mauvais traitements.

Signez la pétition et faites-la circuler!

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