Chine : disparition forcée et torture

Mgr Su Zhimin, aujourd’hui âgé de 85 ans et évêque de l’Église catholique « clandestine », aura passé plus de 40 ans en détention. Il est actuellement détenu dans un lieu inconnu, sans aucun contact avec le monde extérieur, sans avoir jamais été jugé ni condamné depuis le 7 octobre 1997.

Mgr Su Zhimin est arrêté une première fois en 1956 pour s’être opposé publiquement au gouvernement de Pékin, qui tentait alors de créer une Église chinoise coupée du Vatican. Il sera libéré en 1979. Commence alors une vie passée en prison, dans des camps de travail ou en résidence surveillée. En 1996, il s’oppose avec de nombreux chrétiens à la destruction par l’armée d’un lieu de pèlerinage, ce qui causera sa seconde arrestation en 1997. Depuis, l’évêque n’a jamais pu donner signe de vie ni communiquer aucune nouvelle à ses proches. Il a été aperçu à une seule reprise en 2003, lors d’une hospitalisation dans un hôpital de Baoding, les yeux bandés, gardé par vingt policiers en civil dans une section réservée aux autorités. Reconnu par le personnel, il a immédiatement été transféré dans un lieu tenu secret.

Contexte

La situation des chrétiens en Chine

La Constitution chinoise reconnaît officiellement le christianisme. Cependant, Pékin a toujours cherché à contrôler toutes les communautés religieuses, particulièrement l’Église « clandestine » ou « souterraine » qui refuse d’être dirigée par le régime chinois. Depuis quelques années, le gouvernement a fortement resserré son contrôle par des campagnes d’abattage de croix et d’édifices religieux, par l’interdiction faite aux communautés catholiques, protestantes et surtout musulmanes d’organiser des activités destinées à des enfants ou simplement de les emmener dans les lieux de culte. Les enlèvements et disparitions [1] d’évêques font également partie des moyens de répression utilisés.

Le recours à la torture, une constante [2]

La disparition forcée, la mise en isolement et la détention arbitraire favorisent le recours aux mauvais traitements. L’isolement cellulaire ou la détention arbitraire ont un caractère cruel, inhumain ou dégradant. En Chine, toute personne soupçonnée d’avoir commis une infraction pénale est susceptible de subir de la torture et des traitements cruels, inhumains ou dégradants au sens du droit international. D’ailleurs, la pratique répandue de la détention secrète dans des lieux d’emprisonnement non officiels accroît le risque de subir ce type de traitements. Les risques sont encore plus élevés lorsque les détenus appartiennent à une catégorie de personnes « sensibles », telles que les avocats des droits de la personne, les pétitionnaires, les dissidents, les membres des minorités ethniques ou encore les membres du Falun Gong (mouvement religieux interdit en Chine) et ceux des églises considérées comme clandestines. De plus en plus de personnes sont ainsi arrêtées pour des crimes aussi vagues que « subversion du pouvoir de l’État », « troubles à l’ordre public » ou « séparatisme ».

La République populaire de Chine est partie à plusieurs textes internationaux de protection des droits de la personne, dont la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants depuis 1988. Bien que la Chine ait refusé au Comité contre la torture le droit d’enquête défini à l’article 20 de la Convention, celui-ci a noté dans ses recommandations finales le 9 décembre 2015 qu’il « reste profondément préoccupé par le fait que plusieurs rapports concordants montrent que la pratique de la torture et des mauvais traitements reste profondément ancrée dans la justice pénale [chinoise] qui repose de façon excessive sur les aveux pour obtenir des condamnations » [3]. Ayant été examiné à plusieurs reprises par les organes onusiens, l’État chinois a toujours nié ou fortement minimisé le recours à la torture. Malgré les demandes répétées, le gouvernement refuse toute visite d’experts indépendants et de rapporteurs spéciaux des Nations unies, tels que le Rapporteur sur la torture, interdit de visite depuis 2005.

La permanence du phénomène de la torture en Chine s’explique par un manque total de volonté politique d’y mettre fin. L’absence d’instances vers lesquelles se tourner et la pratique de plus en plus fréquente qui consiste à menacer, torturer et emprisonner les avocats et les militants qui tentent de s’opposer à ce phénomène sont autant d’éléments qui rendent l’éradication de la torture en Chine particulièrement difficile.

C’est dans ce contexte que nous vous proposons d’agir en faveur de Mgr Su Zhimin. Le gouvernement chinois doit lui permettre de bénéficier de ses droits, dont celui de ne pas être torturé.

Étude de cas par Catherine Malécot

Sources

ACAT France. 2016. Fiche pays : Chine. www.acatfrance.fr/public/rt2016-fiche-chine-fr.pdf [2]

ACAT France. 2017. Dossier : Disparus. www.acatfrance.fr/public/c344-p37-47-dp-dossier_1.pdf [1]

Comité des Nations unies contre la torture. 2016. Observations finales concernant le cinquième rapport périodique de la Chine, CAT/C/CHN/CO/5. §20. tbinternet.ohchr.org/_layouts/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=CAT/C/CHN/CO/5& [3]

 


Appel à l’action en Chine : Mode d’emploi pour agir

Pour faire suite à l’étude de cas présentée ci-haut, agissez!

Premièrement, signez et ajoutez votre nom sur la lettre en format modifiable .docx ou la lettre en format .pdf. Ensuite expédiez cette lettre à l’adresse principale indiquée en haut.

Envoyez aussi une copie conforme (C.c.) à l’adresse secondaire.

Destinataire (tarif de la poste au Canada = 2,50$) :
Monsieur le Président de la République, XI Jinping Guojia Zhuxi
The State Council General Office
2 Fuyoujie Xichengqu
Beijingshi 100017
RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
Courriel : gov@govonline.cn

C.c. (tarif de la poste au Canada = 0,85$ en rouleau ou 1,00$ à l’unité) :
M. Lu Shaye, ambassadeur chinois au Canada
15, rue St. Patrick
Ottawa (Ontario) K1N 5H3
Courriel : chinaemb_ca@mfa.gov.cn

Print Friendly, PDF & Email