CHINE : La répression sans précédent contre les avocats se poursuit

Appel à l’action préparé par Catherine Malécot.

Xie Yang, éminent avocat, a révélé les tortures et autres traitements cruels subis depuis son arrestation en juillet 2015. Une enquête urgente est nécessaire, d’autant plus qu’il risque d’être exposé à de nouvelles représailles graves.

Xie Yang, 44 ans, a été arrêté en juillet 2015 au cours d’une campagne répressive visant plusieurs centaines d’avocats, leurs collaborateurs et leurs familles. En janvier 2017, Xie Yang a pu rencontrer deux avocats pour la première fois sans présence policière. Il a alors livré un récit très détaillé des sévices subis et a désigné nommément les auteurs de ces actes. Détenu au secret pendant les six premiers mois, Xie Yang a plusieurs fois craqué et signé les déclarations toutes prêtes que ses tortionnaires lui soumettaient.

Les mauvais traitements à l’encontre de Xie Yang et de sa famille comprennent notamment : la privation de nourriture, d’eau et de sommeil, les interrogatoires pouvant durer plusieurs jours de suite, les coups, les passages à tabac, les humiliations et les menaces de mort. Xie Yang décrit notamment qu’il a été forcé à rester assis plus de vingt heures par jour sur des tabourets en plastique empilés, les jambes pendantes, ce qui coupe la circulation sanguine et entraîne un gonflement des pieds et des jambes. « On peut te torturer à mort et personne n’y pourra rien. » Ses tortionnaires lui ont clairement fait savoir qu’ils bénéficiaient d’une impunité et qu’ils avaient l’autorisation de hauts responsables au sein du gouvernement.

Un policier a évoqué le « risque » couru par la femme de Xie Yang, qui se mobilise publiquement sur le sort de son mari, d’être victime d’un accident de voiture.

Les avocats de Xie Yang ont déposé une plainte contre les agents qui ont commis ces actes. Ils demandent une enquête et des poursuites judiciaires contre les responsables.

Contexte

Par cette opération, le gouvernement chinois montre à quel point ces avocats, comme tous les autres défenseurs des droits de la personne, le dérangent. Plusieurs d’entre eux travaillaient sur des causes controversées. Ils sont décrits dans les médias officiels comme un « vaste réseau criminel » et des fauteurs de trouble. Nombre d’entre eux ont été accusés « d’incitation à la subversion du pouvoir de l’État » et « autres atteintes à la sécurité nationale ». La répression passe par des intimidations, des traitements cruels et inhumains, des condamnations abusives, des disparitions forcées et bien d’autres formes. Et la répression ne s’arrête pas lorsque les avocats finissent par être libérés. Plusieurs ont été transférés dans des résidences privées, où ils sont surveillés et demeurent complètement isolés, sans contacts avec leurs amis et collègues. Certains ont été agressés physiquement par des personnes inconnues. D’autres présentent, à la suite de leur détention, une santé très détériorée ; c’est le cas par exemple de Li Chunfu, qui a développé de graves troubles mentaux et se trouve dans un état physique inquiétant.

Les familles des avocats aussi subissent des pressions pour persuader leur proche en détention de plaider coupable. Elles vivent également des formes de persécution : placement sous surveillance, harcèlement, menaces policières sur les établissements scolaires pour en faire expulser les enfants des détenus, ou pressions sur les propriétaires des appartements pour déloger les proches des avocats. Selon les chiffres qui circulent, 319 personnes auraient été visées par ces mesures répressives. Dans ses observations sur la Chine en 2016 [1], le Comité contre la torture des Nations unies s’est montré très préoccupé par cette situation. Il rappelait les très nombreux manquements de la Chine dans ses obligations découlant de la Convention contre la torture, que le pays a ratifiée en 1986.

La torture y reste une pratique largement utilisée par les différentes forces de l’ordre, à tous les échelons, dans une grande impunité. En outre, la pratique répandue de la détention secrète dans des lieux d’emprisonnement autres que les lieux de détention officiels accroit le risque de torture ou de traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Nous vous proposons d’intervenir pour Xie Yang en interpelant les autorités chinoises.

Sources utilisées, et pour aller plus loin

Acat France. 2010. Un monde tortionnaire – fiche sur la Chine : www.acatfrance.fr/un-monde-tortionnaire/chine-rapport-2010

ACAT France. 2016. Entretien avec le défenseur des droits de l’homme Teng Biao : www.acatfrance.fr/actualite/chine–une-repression-sans-precedent-depuis-plus-de-20-ans-

China Change. 2017. The Anti-Torture Work of Lawyer Li Heping That Irked the Chinese Authorities : https://chinachange.org/2017/01/25/the-anti-torture-work-of-lawyer-li-heping-that-irked-the-chinese-authorities/

China Change. 2017. Transcript of Interviews with Lawyer Xie Yang – Arrest, Questions About Chinese Human Rights Lawyers Group : https://chinachange.org/2017/01/19/transcript-of-interviews-with-lawyer-xie-yang-1/

Comité contre la torture des Nations unies. 2016. Concluding observations on the fifth periodic report of China, CAT/C/CHN/CO/5 : www.hrichina.org/sites/default/files/cat-chn-co-5-en.pdf [1]

Conseil national des Barreaux. 2017. Mobilisation du CNB dans le cadre de l’Observatoire international des avocats en danger pour la Journée de l’avocat en danger le 24 janvier 2017 : http://cnb.avocat.fr/Mobilisation-du-CNB-dans-le-cadre-de-l-Observatoire-international-des-avocats-en-danger-pour-la-Journee-de-l-avocat-en_a2909.html


Appel à l’action en Chine : Mode d’emploi pour agir

Pour faire suite à l’étude de cas présentée ci-haut, agissez!

Premièrement, signez et ajoutez votre nom sur la lettre. Ensuite expédiez une copie de cette lettre à l’adresse principale indiquée en haut.

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Destinataire :
Monsieur Li Keqiang Guojia Zongli, Premier Ministre
2 Fuyoujie, Xichengqu
Beijingshi 100017
République populaire de Chine

C.c. :
Luo Zhaohui, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire
515, rue St. Patrick, Ottawa (Ontario)  K1N 5H3
Courriel : chinaemb_ca@mfa.gov.cn

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