L’esclavage du 21e siècle : servitude, exploitation et torture

Posted on Juin 27, 2016 in Réfléchir
Article de Laïla Faivre.

L’étude du Global Slavery publié récemment confirme une recrudescence de la pratique de l’esclavage moderne au sein de la société internationale qui a pourtant aboli toute forme de servitude et de travail forcé depuis près d’un siècle [1]. Dans cette étude réalisée à l’échelle mondiale, il est notamment question de l’étroite relation existant entre l’esclavage et la pratique de la torture sous toutes ses formes d’expression [2].

Le cas particulier du contexte politique en Érythrée, tel que dénoncé dans un rapport de la Commission d’enquête de l’ONU, vient confirmer l’analyse qui montre que l’esclavage moderne peut comporter la manifestation d’infractions au sens de la Convention contre la torture et autres peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants (CAT). C’est le rapport de juin 2015 sur les violations des droits de la personne en Érythrée, qui dévoile aux yeux du monde le recours à l’esclavage moderne sous une nouvelle forme institutionnalisée : le service militaire illimité. Depuis 1995, sous l’impulsion du gouvernement, le service national d’une durée de 12 mois est obligatoire pour les Érythréens âgés de 18 ans et, dès 2002, la conscription s’étend à la fonction publique. En réalité, les enfants sont souvent recrutés de force et finissent par servir leur pays pendant une durée indéfinie, en subissant des pratiques de tortures, que ce soit pendant leur service ou lorsqu’ils tentent par tous les moyens d’y échapper. Le rapport pointe du doigt les conditions difficiles et les mauvais traitements des conscrits pendant leur formation et leur service militaire, ces derniers étant systématiquement soumis à des châtiments corporels intentionnels et des traitements cruels et dégradants. Cette forme d’esclavage moderne institutionnalisée illustre le rapport étroit qu’entretiennent l’esclavage et la torture, car ici cette conscription est à étudier sous l’angle de la torture institutionnelle, infligée comme méthode de punition, d’oppression, mais aussi comme instrument politique pour obtenir l’asservissement total de la population [3].

Toutefois, l’esclavage moderne n’est pas une problématique propre aux pays du Sud. Cette forme d’exploitation touche tous les pays du monde que ce soit en France, au Royaume-Unis ou encore au Canada. Tel est le cas de nombreux immigrants venus au Canada dans le but d’améliorer leur sort et qui se retrouvent finalement exploités par des employeurs peu scrupuleux. L’actualité récente au Québec révèle au grand jour l’affaire de ces Guatémaltèques venus travailler dans des champs d’agriculture, qui ont rapidement déchanté en découvrant sur place les mauvais traitements pratiqués par le propriétaire. Ce dernier a confisqué les passeports des travailleurs étrangers en les plaçant dans une situation de dépendance absolue, et établissant ainsi des conditions de traitement se rapprochant de l’esclavage [4].

Les différents textes engagés dans la lutte contre la torture et l’esclavage visent d’abord à garantir le respect de la dignité humaine et la défense des droits et des libertés de la personne, en condamnant toutes formes d’abus et d’exploitation. L’établissement d’un lien entre ces deux réalités est fondamental, car cela permet de garantir un champ de protection plus étendu et complet pour les individus en général et les travailleurs en particulier.

L’Organisation internationale du travail, dans l’élaboration du Protocole sur le travail forcé, n’hésite pas à recourir à la CAT pour apporter une meilleure protection aux individus victimes des principales formes d’esclavage moderne qui sont la servitude pour dettes, le travail forcé, l’esclavage sexuel, le mariage forcé, l’esclavage traditionnel, ou encore le travail des enfants [5].

Est-il pertinent d’envisager l’esclavage moderne en lien avec des pratiques pouvant être assimilées à de la torture ou des traitements cruels inhumains et dégradants? Certains critères caractérisent la torture : le maintien dans une situation d’incertitude et de dépendance absolue du travailleur envers l’employeur, la situation de captivité qui se matérialise dans différents actes comme la confiscation du passeport du travailleur ou encore par la volonté de le couper du reste du monde. On parle ici de torture psychologique, ou encore de traitement cruel, inhumain ou dégradant, qui peuvent résulter de négligences, et que l’on retrouve par exemple dans le cadre des conditions de détention précaires ou encore dans la privation de nourriture ou de médicaments [6]. Enfin, s’il est incertain que toutes les situations d’esclavage puissent être assimilées à de la torture, du point de vue du droit international, il demeure certain qu’une telle pratique constitue un traitement cruel et dégradant.

Percevoir cette relation complémentaire entre esclavage et torture trouve son fondement dans le droit. En effet, à l’instar de l’esclavage ou du génocide, la prohibition de la torture est absolue en droit international et n’est soumise à aucune dérogation, y compris en cas de guerre ou de menace terroriste. Avec l’élaboration d’une culture des droits de la personne, la pratique de la torture recouvre désormais des actes qui n’avaient pas été envisagés par les rédacteurs des premières déclarations et traités, comme c’est le cas du viol et, aujourd’hui, de l’esclavage [7].

Sources

ACAT France. s.d. Les méthodes de torture. http://www.acatfrance.fr/torture/methodes-torture [6]

Association pour la prévention de la torture. 2008. La torture en droit international. http://www.apt.ch/content/files_res/jurisprudenceguidefrench.pdf [7]

La Presse. 2016. Ferme agricole: traités comme des «esclaves» à Drummondville. 16 mai 2016. http://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-affaires-criminelles/201605/16/01-4982026-ferme-agricole-traites-comme-des-esclaves-a-drummondville.php [4]

Nations unies. 2015. Report of the Commission of Inquiry on. Human Rights in Eritrea -­ A/HRC/29/42. http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/HRC/CoIEritrea/Pages/ReportCoIEritrea.aspx [3]

Organisation internationale du travail. 1930. Convention sur le travail forcé. http://www.ilo.org/dyn/normlex/fr/f?p=NORMLEXPUB:12100:0::NO::P12100_ILO_CODE:C029 [1]

Organisation internationale du travail. Protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930. https://www.ilo.org/dyn/normlex/fr/f?p=NORMLEXPUB:12100:0::NO:12100:P12100_INSTRUMENT_ID:3174672:NO [5]

Walk Free Foundation. 2016. The Global Slavery Index. https://s3-ap-southeast-2.amazonaws.com/globalslaveryindex.org-assets/downloads/Global+Slavery+Index+2016.pdf [2]