Congo : Lancement du guide sur les garanties judiciaires de l’inculpé détenu

Posted on Avr 11, 2016 in Réfléchir

En République démocratique du Congo (RDC), la Fédération internationale des ACAT (FIACAT) a collaboré avec ACAT RDC pour élaborer un guide sur les conditions d’incarcération préventive. Ce type d’action terrain prend de l’importance face aux défaillances que présente le système international de protection des droits humains.

Voici le Guide ainsi que le communiqué de la FIACAT et de l’ACAT RDC annonçant sa parution :

République Démocratique du Congo : lancement du guide sur les garanties judiciaires de l’inculpé détenu

Paris – Kinshasa, le 6 avril 2016 – L’ACAT RDC et la FIACAT publient aujourd’hui un « guide sur les garanties judiciaires de l’inculpé détenu en RDC », outil indispensable au suivi du détenu tout au long de la chaine pénale. Destiné aux professions judiciaires, au personnel pénitentiaire, aux intervenants en milieu carcéral (membres d’organisations de la société civile, travailleurs sociaux, religieux) et à tous les citoyens s’interrogeant sur les droits du prisonnier, ce document décrit l’intégralité du parcours d’un détenu depuis son inculpation jusqu’à sa mise en liberté.

Selon H. Med SK Kaggwa, Rapporteur spécial sur les Prisons et les Conditions de Détention en Afrique, « les détenus en provisoire subissent des conditions de détention qui ne répondent pas au droit à la vie et la dignité, et sont vulnérables aux violations des droits de l’homme, y compris l’arrestation et la détention arbitraire, le risque de torture et d’autres mauvais traitements ». La détention préventive intervient à un moment où la culpabilité est encore incertaine comme la procédure peut s’achever par une décision d’acquittement en faveur du prévenu. L’atteinte à la liberté d’aller et venir qu’elle entraîne est grave et parfois anormalement longue. Elle peut être considérée comme abusive lorsque les personnes en charge du placement en détention préventive ne respectent pas pleinement les règles qui l’encadrent.

Les 26 et 27 janvier 2016, au Centre Térésanium de Kinshasa, 39 participants issus de l’administration judiciaire et pénitentiaire – magistrats du siège et des parquets, greffiers, directeur de la prison de Makala, assistants sociaux, aumôniers – et membres de la société civile (dont un représentant de chaque antenne de l’ACAT RDC, présente dans 8 provinces) se sont réunis pour réfléchir ensemble aux moyens pour lutter contre la détention préventive et ses abus. Initié par la FIACAT et l’ACAT RDC, cet atelier a permis aux participants d’élaborer un guide sur les garanties judiciaires de l’inculpé détenu.

Véritable outil de défense des personnes détenues contre l’inapplication de la loi, ce guide est l’outil indispensable à toute personne en lien avec le monde carcéral. Il permettra notamment aux membres de l’ACAT RDC qui effectueront des visites de prisons bimensuelles d’identifier les détenus en situation de détention préventive abusive et d’alerter les responsables qu’ils saisissent de ces dossiers pour qu’ils soient traités dans les plus brefs délais.

À cette occasion, l’ACAT RDC et la FIACAT souhaitent remercier les intervenants et les participants de l’atelier de janvier 2016. L’ACAT RDC et la FIACAT réitèrent leur volonté de poursuivre une franche collaboration et ainsi pérenniser le projet de lutte contre la détention abusive pour réduire la surpopulation carcérale.

Contact presse :
•    FIACAT : Lionel GRASSY – l.grassy@fiacat.org – +32 479 92 85 10
•    ACAT RDC : Bernard Katumba Ntite – acatrdc_coordinat@yahoo.fr – +243 81 68 53 566