Soudan : quand arrestation rime avec torture

Le 6 janvier dernier, Erwa Al Sadig Ismael Hamdoun est arrêté par le Service national de la sûreté et du renseignement du Soudan, le NISS (National Intelligence and Security Services). Ses actions visent la libération de son jeune frère Emad, membre du parti de l’Oumma (PNU, opposition) et militant étudiant, lui aussi arrêté en décembre dernier pour avoir mis en cause publiquement un agent du NISS, lequel l’aurait torturé lors d’une précédente détention en 2012. Les deux frères emprisonnés ont fait une grève de la faim de 5 jours afin d’obtenir justice.

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Erwa Al Sadig Ismael Hamdoun, selon des témoins oculaires, a été frappé et poussé de force dans un véhicule du NISS.  Des membres de leur famille qui ont pu visiter les deux frères ont témoigné avoir vu des traces de torture sur leurs corps.

Emad et Erwa Al Sadig Ismael Hamdoun ont l’un et l’autre été inculpés de six chefs au titre du Code pénal de 1991, dont certains sont passibles de la peine de mort. Ces chefs sont tirés notamment des articles 50 (« atteinte au système constitutionnel »), 51 (« guerre contre l’État »), 65 (« constitution d’organisations criminelles et terroristes »), 159 (« diffamation »), 160 (« injure et outrage »), 24 (« association de malfaiteurs ») et 26 (« complicité »). Les deux hommes ont entamé une grève de la faim le 21 janvier pour obtenir d’être remis en liberté ou bien déférés devant un tribunal pour pouvoir répondre des charges pesant contre eux. Ils ont poursuivi leur mouvement durant cinq jours.

L’ensemble des forces de défense et de sécurité, dont le NISS, sont les principaux tortionnaires du pays. Les arrestations et les détentions arbitraires suivies d’actes de torture ou de mauvais traitements sont généralisées. Elles touchent en particulier les prisonniers de droit commun et tous ceux qui s’opposent au pouvoir central, avec ou sans armes.

Aux termes de la loi relative à la sécurité nationale de février 2010, le NISS possède des pouvoirs étendus en matière d’arrestation et de détention. Ses agents peuvent détenir des personnes sans contrôle judiciaire pendant une période pouvant aller jusqu’à quatre mois et demi. La loi de 2010 exempte les agents du NISS de poursuites pour tous les actes commis dans le « cadre de leurs fonctions », ce qui alimente une culture généralisée de l’impunité au sein de ce service. Les modifications de la Constitution adoptées par le Parlement le 5 janvier 2015 sont venues conforter le NISS et ont aggravé la situation.

Le Soudan est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, qui interdisent le recours à la torture. Bien que le pays n’ait pas ratifié la Convention contre la torture, il l’a toutefois signé, ainsi il doit tout de même en respecter l’objet et le but : c’est-à-dire interdire toute forme de torture ou de traitement inhumains ou dégradants par ses agents. Enfin, l’article 22 de la Constitution intérimaire de 2005 interdit de soumettre quiconque à la torture ou à un traitement cruel, inhumain ou dégradant.

Sources

ACAT France. 2014. Fiche Soudan. Dans Un monde tortionnaire. http://www.acatfrance.fr/un-monde-tortionnaire/Soudan

Amnesty International. 2016. Sudan: Further Information: Activist pushing for brother’s release detained: Erwa Al Sadig Ismael Hamdoun and Emad Al Sadig Ismael Hamdoun. https://www.amnesty.org/fr/documents/afr54/3321/2016/en/


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