Au Burundi : Le crépuscule des droits de la personne

Posted on Déc 9, 2015 in Blogue
Article du Comité des interventions, ACAT Canada

Depuis le début de la crise en avril 2015, les autorités burundaises ne cessent d’intimider les organisations de la société civile nationale et leurs représentants en les menaçant de représailles (assassinats, enlèvements, etc.). C’est ainsi que le lundi 23 novembre, Thérence Ntahiraja, porte-parole du Ministère de l’intérieur, a annoncé à l’AFP qu’une ordonnance du Ministère  « suspend provisoirement les activités de certaines organisations de la société civile, poursuivies par la justice pour leur rôle dans les crimes commis ». Cette ordonnance vise dix associations œuvrant dans les domaines de la défense des droits de l’Homme ou de la lutte contre la corruption. Le président de l’ACAT Burundi a dû s’exiler.  [1]
Communiqué de Fédération internationale des ACAT – 25 novembre 2015

Vous pouvez agir : Appel à l’action


Les Burundais indignés sortent dans la rue

Le Burundi, après 15 ans de stabilité et de paix relatives, se retrouve à nouveau plongé dans le chaos. Inévitablement, la décision du président de briguer un troisième mandat, en dépit de la Constitution l’interdisant formellement, a été contestée par la population. Si toutes les parties impliquées dans la crise, y compris l’opposition, ont une part de responsabilité dans l’escalade de la violence et les assassinats politiques au cours de ces derniers mois, des rapports toujours plus nombreux signalent que les forces de sécurité burundaise, en particulier la Police nationale et le Service national des renseignements du Burundi, sont responsables d’exécutions extrajudiciaires, de tortures, d’arrestations et de détentions arbitraires dans le pays.

En 2000, l’Accord d’Arusha et la nouvelle Constitution du Burundi auguraient la fin de la guerre civile ayant fait des centaines de milliers de victimes. Malgré tout, depuis mai 2015, l’entêtement du président Pierre Nkurunziza à préserver son poste, malgré l’accord de paix, fait sortir dans la rue des milliers de Burundais indignés. Cette opposition de la population a été sévèrement réprimée par les forces de l’ordre. Qu’elle soit véhiculée par la radio, la presse écrite, les manifestations ou simplement par ses opinions personnelles, toute expression contestataire, même pacifique, est violemment réprimée par les autorités [2]. L’usage de barres de fer, de décharges électriques, de violences génitales, d’acide à batterie et de simulacres d’exécutions ne sont que quelques exemples parmi les nombreuses pratiques délictuelles des autorités burundaises [3].

Un passé sanglant qui se réveille

Les Burundais ont parcouru un chemin semé d’embûches dans leur quête vers la paix. L’histoire postcoloniale de ce pays est meurtrie par plusieurs conflits entre Tutsis et Hutus. La dernière guerre civile opposa l’armée dirigée par les Tutsis aux Hutus majoritaires. Après 12 ans de combat et plus de 300 000 morts, les Hutus ont réussi à renverser l’armée et sont toujours au pouvoir. La communauté internationale craint que cette crise politique ne tourne en conflit ethnique. Plusieurs propos tenus par de hauts dirigeants du parti et leurs exécutants incitent à la haine envers les opposants et les Tutsis. Les horreurs du génocide rwandais, pays voisin, résonnent dans les esprits des civils craignant le pire. Ils sont des milliers à fuir leur quartier sans savoir où ils dormiront la nuit venue. Malgré la récente résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies exhortant le gouvernement du Burundi « à garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous » [4], aucune mesure concrète n’a été prise pour freiner une répression violente.

Sous la loupe de l’ACAT : le problème systémique de la torture

Au Burundi, la torture et les mauvais traitements sont des problèmes systémiques. Les causes, conséquences et circonstances favorisant ces pratiques sont réellement préoccupantes. Les racines de ce fléau se trouvent dans la monopolisation du pouvoir et de l’ensemble des institutions politiques par le Président et ses partenaires. Les dérives constitutionnelles, l’ingérence dans l’administration de la justice et l’usage abusif et autoritaire des forces de l’ordre par les hautes autorités sont les moyens privilégiés par le régime pour asseoir son pouvoir par la force.

En premier lieu, l’usage de chaînes de commandement parallèles par de hauts responsables gouvernementaux détourne le processus prévu par la Constitution régissant la Police nationale et le Service de renseignement burundais. En effet, afin de servir des intérêts personnels et politiques, certains dirigeants usent de leur position d’autorité pour ordonner des exécutions extrajudiciaires et d’autres directives contraires aux nombreuses normes concernant la torture et les mauvais traitements [5].

Les préoccupations de l’ACAT Canada sont validées par les observations du Comité contre la torture démontrant des incohérences dans l’application du Code de procédure pénal qui intègre pourtant des dispositions prohibant les actes de torture et de mauvais traitements. Le Comité relève aussi que le Code pénal militaire ne prévoit pas de dispositions prohibant et érigeant en infraction les actes de torture et de mauvais traitements comme le prévoit la Convention contre la torture (CAT) ratifiée en 1993 et la Constitution burundaise [6].

Par ailleurs, plusieurs rapports d’organismes de défense des droits fondamentaux de la personne démontrent qu’outre ce détournement arbitraire de l’appareil exécutif, l’appareil judiciaire lui-même n’invoque pas l’interdiction de la torture consacrée pourtant dans la Constitution [7]. De surcroît, les déclarations obtenues des victimes pendant qu’ils subissaient ces traitements inhumains sont admises sans problème devant les  instances judiciaires en contravention à l’article 15 de la Convention contre la torture et aux articles 52 et 251 du Code de procedure pénale. De plus, le peu de procédures d’enquête et leur lenteur accentuent considérablement la problématique. En outre, selon plusieurs autorités judiciaires, avocats et militants, des membres du Service national de renseignements et des dirigeants du parti au pouvoir influencent, annulent et vont même jusqu’à décider de l’issue des cas portés en justice. À vrai dire, la corruption et l’influence antidémocratiques des dirigeants empêchent ce pays à répondre aux plus simples exigences de la CAT. La garantie essentielle de l’indépendance des juges vis-à-vis du pouvoir exécutif est gravement mise à mal par la menace de représailles s’ils ne se soumettent pas aux autorités politiques [8].

En conclusion, le Burundi a entaché sa responsabilité internationale avec des mauvais traitements s’apparentant à des actes de torture sur des détenus par la non-poursuite des responsables et l’absence de sanction ainsi que l’abandon des victimes. Tout cela en infraction totale aux obligations de la CAT, particulièrement les articles 2 à 7 et 9 à 16 et dans le non-respect des articles 19 et 21 de la Constitution burundaise interdisant formellement la torture et les mauvais traitements et réitérant les exigences provenant de la ratification de différents traités et conventions internationales en lien avec cette problématique [9]. Ces délits sont également en violation avec l’article 32 de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre ratifiée par le Burundi en 1971 [10].

L’impunité servie par les dérives autoritaires

La situation décrite nourrit une culture d’impunité qui protège les criminels et abandonne les victimes à leur sort qui, avec leurs témoins, font souvent l’objet de représailles suite à l’exercice de leurs droits. Malgré les réformes menées pour encadrer le fonctionnement de l’État, plusieurs irrégularités et actes discrétionnaires, notamment commis par des individus travaillant à l’administration de la police, de l’armée, de la justice, du service de renseignement et du gouvernement, subsistent et sèment la terreur.

Au Burundi, il est difficile d’endiguer les horreurs et l’activité du secteur des associations de défense des droits de la personne est primordiale. Réprimer ces personnes pour des actes humanitaires blesse profondément l’humanité. ACAT Canada s’indigne et porte un regard sévère sur l’oppression du travail humanitaire en exhortant les autorités burundaises à stopper toute forme d’intimidation envers les défenseurs des droits de la personne humaine [11] et à respecter la société civile dans son devoir le plus humain de protéger les droits de la personne.

Sources

ACAT France. Fiche pays sur le Burundi dans Un monde tortionnaire, 2014, https://www.acatfrance.fr/un-monde-tortionnaire/Burundi

Amnistie internationale. La torture est utilisée pour extorquer des « aveux » et écraser la dissidence, 24 août 2015, http://www.amnistie.ca/sinformer/communiques/international/2015/burundi/torture-est-utilisee-pour-extorquer-aveux-ecraser [3]

Amnistie internationale. Le Conseil des droits de l’homme doit agir pour prévenir une crise des droits humains au Burundi, 14 septembre 2015, http://www.amnistie.ca/sinformer/communiques/ international/2015/burundi/conseil-droits-lhomme-doit-agir-pour-prevenir-une [2]

Comité contre la torture de l’ONU. Observations finales concernant le deuxième rapport périodique du Burundi, CAT/C/BDI/CO/2, 1284e séance, 12 décembre 2014, http://tbinternet.ohchr.org/_layouts/treatybodyexternal/ Download.aspx?symbolno=CAT/C/BDI/CO/2&Lang=En [5] [7]

Comité international de la Croix-Rouge. Traités, États parties et commentaires — Burundi, https://www.icrc.org/applic/ihl/dih.nsf/vwTreatiesByCountrySelected.xsp?xp_countrySelected=BI [8]

Commission électorale nationale indépendante. Loi n°1/ 010 du 18 mars 2005 portant promulgation de la constitution de la Republique du Burundi, 18 mars 2005, http://www.ceniburundi.bi/IMG/pdf/constitution_bdi_francais-2.pdf [7] [9]

Conseil de sécurité (Nations Unies). La situation au Burundi, S/RES/2248 (2015), 7557e séance, 12 novembre 2015, http://www.un.org/fr/documents/view_doc.asp?symbol=S/RES/2248(2015) [4]

FIACAT. BURUNDI : Suspension des activités des organisations de la société civile, 26 novembre 2015, http://www.fiacat.org/communique-burundi-suspension-des-activites-des-organisations-de-la-societe-civile [1] [11]

Human Rights Watch. Burundi : Spate of Arbitrary Arrests, Torture – intelligence Officials, Ruling Party Youth Target Suspected Opponents, 6 août 2015, https://www.hrw.org/news/2015/08/06/burundi-spate-arbitrary-arrests-torture [8]

Office of the High Commisionner for Human Rights. Status of Ratification, Interactive Dashboard, http://indicators.ohchr.org/


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