Avancée du Canada : La GRC intente des poursuites contre les autorités syriennes pour un cas de torture

Posted on Sep 4, 2015 in Blogue

Maher Arar, emprisonné injustement en Syrie alors qu’il revenait au Canada après des vacances en Tunisie, a vécu des traitements inhumains en 2002. Le Canada, signataire de la Convention contre la torture (CAT) de l’ONU, a enquêté sur ces violations graves. Dans un souci de réparation, M. Arar avait reçu des excuses du Canada en 2007. Nous apprenions cette semaine que la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a lancé des procédures de justice criminelle à l’égard des autorités syriennes. En poursuivant les tortionnaires d’un autre pays, la GRC contribue à l’avancée du Canada dans son application de la CAT et crée un précédent historique.

Pour que les pires crimes, comme les génocides, les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et la torture ne restent jamais impunis, il existe un mécanisme juridique qui s’appelle la « compétence universelle ». Il permet à tous les États membres d’une convention prévoyant une telle disposition d’entamer des poursuites judiciaires contre les auteurs de tels crimes, quel que soit l’endroit où le crime a été commis ou la nationalité de l’auteur.

Quant à la CAT, c’est l’article 5 qui prévoit cette obligation :

1. Tout État partie prend les mesures nécessaires pour établir sa compétence aux fins de connaître des infractions visées à l’article 4 dans les cas suivants:

a) Quand l’infraction a été commise sur tout territoire sous la juridiction dudit État ou à bord d’aéronefs ou de navires immatriculés dans cet État;

b) Quand l’auteur présumé de l’infraction est un ressortissant dudit État;

c) Quand la victime est un ressortissant dudit État et que ce dernier le juge approprié.

Plus de 100 procédures sont actuellement ouvertes dans le monde. Près de 35 procès ont été menés à terme et ont abouti en large majorité à de lourdes condamnations.

ACAT-Canada salue favorablement la tenue de ces démarches et encourage les autorités canadiennes à poursuivre dans cette lignée pour l’abolition de la torture.

 

Pour approfondir :

Dossier sur la compétence universelle, une arme contre l’impunité – via Acat France

Article d’Amnistie Internationale sur le cas de Maher Arar